Dématérialisation des échanges de données

De nombreuses communes communiquent à l’Insee leurs informations liées à la gestion de l’état civil par des moyens dématérialisés (notamment via l’application Aireppnet).

L’Insee met, gratuitement, à disposition des communes qui le souhaitent un outil de transmission
par Internet des données de l’état civil. Cet outil, nommé Aireppnet (Alimentation Informatisée du
REpertoire des Personnes Physiques par interNET, est accessible en saisissant l’adresse suivante dans le
navigateur web: https://aireppnet.insee.fr

Cet outil permet deux types d’envoi :
• Envoi de fichiers de bulletins d’état civil créés par les logiciels métier;
• Envoi unitaire d’informations grâce aux grilles de saisie correspondant aux bulletins d’état civil. À
l’issue de celui-ci, la commune a la possibilité d’imprimer le document transmis.
L’utilisation de cet outil nécessite la signature d’un acte d’engagement entre la commune et
l’Insee. Si la commune opte pour l’envoi de fichiers, la prise en compte effective par l’Insee des envois
réalisés par la commune n’est possible qu’après une période de test. Celle-ci permet à l’Insee de vérifier
la conformité des fichiers tests transmis.
Ce document décrit les modalités d’utilisation de l’outil Aireppnet. Il aborde successivement :
• La sécurité des transferts de données;
• La connexion à la passerelle d’accès sécurisé de l’Insee et quelques conseils pour faciliter celle-ci;
• La présentation de l’application Aireppnet proprement dite avec le déroulement de ses deux
fonctionnalités.